CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site internet édité par la société COMPLUS et exploité par COJOBER (ci-après le « Site ») implique sans réserve l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») par le prestataire et le client (ci-après les « Utilisateurs » et séparément « l’Utilisateur ») désirant accéder à la Plateforme.

ARTICLE 1 – Définitions

« Client » : désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site en vue d’être mise en relation avec un ou plusieurs Prestataires en vue de la réalisation d’une ou plusieurs prestations de services.

« Compte Utilisateur » : désigne le compte devant être créé sur le Site par le Client et le prestataire, créé conformément à la procédure décrite à l’article 3.

« Données » :

  • Données de l’Utilisateur : désignent toutes les Données Personnelles de l’Utilisateur, ainsi que toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, sur lesquelles il détient un droit de propriété intellectuelle, hébergées par COJOBER et renseignées par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site ;
  • Données de l’Utilisateur : désigne, dans le cadre de l’utilisation du Site, tous types d’information, de données, y compris ses Données Personnelles, et de contenus, collectés, hébergés par COJOBER et qui demeurent l’entière propriété de l’Utilisateur ;
  • Données Personnelles : désignent tous types d’information, de donnée et de contenu, collectés et traités dans le cadre de l’utilisation du Site, hébergé par COJOBER, qui, au sens de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (modifiée par le décret du 4 novembre 1991 et par le Règlement 2016/679/EU du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, communément appelé « Règlement Général sur la Protection des Données », en abrégé « RGPD »), permettent de désigner ou d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique ;
  • Traitement des Données personnelles : désigne tout traitement automatisé en tout ou partie, ainsi qu’au traitement non automatisé de Données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans un fichier, défini à l’article 2 paragraphe 1 du RGPD.

« Prestataire » : désigne toute personne physique ou morale proposant l’accomplissement, au bénéfice du Client, d’une ou plusieurs prestations, après avoir été mis en relation avec le Client par l’intermédiaire du Site.

« Prestation(s) » : désigne la ou les prestation(s) de services proposée au Client par le Prestataire.

« Site » ou « Site internet » : désigne le site internet exploité par COJOBER, dont il a la propriété exclusive, accessible à l’adresse internet www.cojober.com par lequel le Client et le Prestataire sont mis en relation, en vue de la réalisation par le Prestataire d’une ou plusieurs Prestations au bénéfice du Client.

« Utilisateur » : désigne le Client et le Prestataire.

ARTICLE 2 – Objet

Le Site a pour vocation de mettre en relation le Client, et des Prestataires, en vue de la commande par le Client d’une ou plusieurs Prestations auprès d’un ou plusieurs Prestataires qu’il aura sélectionné en fonction de leurs compétences et des Prestations dont la réalisation est souhaitée.

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles COJOBER met le Site à disposition des Utilisateurs.

ARTICLE 3 – Modalités d’inscription sur le Site

  1. Pour pouvoir utiliser le Site, l’Utilisateur devra d’abord s’inscrire en suivant le processus d'inscription détaillé sur le Site.

    L’Utilisateur pourra accéder au Site en s’inscrivant via le formulaire d’inscription disponible sur le Site.

    L’Utilisateur devra procéder à son identification et renseigner de bonne foi l’ensemble des informations et renseignements demandés dans les formulaires d’enregistrement destinés à la création du Compte Utilisateur, conformément à la procédure décrite sur le Site.

    L’Utilisateur devra, préalablement à la validation du formulaire d’inscription, vérifier l’exactitude de l’ensemble des informations indiquées sur le formulaire d’inscription, et notamment l’adresse email et le mot de passe choisis et communiqués dans la mesure où ces informations permettent l’identification de son compte.

  2. L’Utilisateur devra être âgé d'au moins 18 ans lors de son inscription sur le site.

  3. Postérieurement à son inscription, l’Utilisateur accèdera à son Compte Utilisateur en s’authentifiant sur le Site.

    L’Utilisateur a l’obligation de maintenir la confidentialité de ses paramètres de connexion. A ce titre, il est rappelé que les paramètres de connexion de l’Utilisateur sont à usage unique et strictement personnel.

    L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de ses données de connexion. Il est interdit à l’Utilisateur de prêter ou transférer ses données de connexion à tout tiers ou de permettre à tout tiers de se connecter à son Compte Utilisateur.

  4. Dans le cas où l’Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, COJOBER sera en droit de suspendre ou de procéder à la fermeture de son compte et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie du Site.

ARTICLE 4 – Description du fonctionnement général du Site

4.1 – Mise en relation du Client et du Prestataire

Le Site met en relation le Client et le Prestataire, en vue de l’exécution, par le Prestataire, d’une ou plusieurs Prestation(s) au bénéfice du Client.

Le Client indique sur le Site la ou les Prestation(s) pour lesquelles il souhaite se voir proposer un ou plusieurs Prestataires.

A ce titre, COJOBER recherche et identifie, pour le compte du Client, les Prestataires appropriés pouvant exécuter la ou les Prestation(s) sollicitées par le Client.

COJOBER présente, par l’intermédiaire du Site, la fiche synthétique d’un ou plusieurs Prestataires correspondant à la recherche préalable effectuée par le Client sur le Site, laquelle décrit les compétences du Prestataire au regard de la recherche formulée par le Client.

Le Client aura accès à la fiche complète du ou des Prestataires au moyen du débit d’UN (1) crédit par fiche complète consultée, lequel crédit sera décompté de son forfait global de crédits.

Le Client disposera des coordonnées complètes du ou des Prestataires, et pourra contacter le Prestataire de son choix en vue de la commande d’une ou plusieurs Prestations.

4.2 – Evaluation mutuelle du Client et du Prestataire

Au terme de la réalisation de la Prestation, le Client et le Prestataire auront la possibilité de s’évaluer de manière mutuelle.

L’évaluation portée par le Client sur le Prestataire apparaîtra sur la page de description du Prestataire.

L’évaluation portée par le Prestataire sur le Client pourra être visualisée par les Prestataires contactés par le Client en vue de l’accomplissement d’un ou plusieurs nouvelles Prestation(s).

Le Prestataire pourra également être recommandé par d’anciens Clients. Le Prestataire pourra choisir de faire apparaître ou non les recommandations réalisées par les anciens Clients, et s’engage à ne pas faire publier par des tiers des recommandations portant sur des Prestations non réalisées par ses soins.

4.3 – Parrainage

Le Prestataire a la faculté de parrainer un prestataire accomplissant des prestations de services identiques ou similaires en vue de son inscription sur le Site.

En cas de réalisation d’une ou plusieurs Prestations par le Prestataire filleul, le Prestataire pourra recevoir une compensation financière du montant du devis définitif signé entre le Prestataire filleul et le Client, et ce durant la première année de son inscription.

ARTICLE 5 – Accès au Site – Responsabilité de COJOBER

Le recours et la maintenance des moyens informatiques et de télécommunications nécessaires pour accéder au Site incombe à l’Utilisateur, qui supportera seul les coûts d’usage et de maintenance des moyens informatiques et de télécommunication.

COJOBER ne pourra être tenu responsable en cas de dommage survenu sur tout moyen informatique et de télécommunications à l’occasion de l’utilisation du Site.

COJOBER se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de procéder à une fermeture temporaire ou définitive du Site, laquelle peut être totale ou partielle, aux fins notamment de procéder à toute mise à jour ou modification sur la Plateforme.

COJOBER se réserve le droit d’apporter toutes modifications et améliorations au Site.

COJOBER met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site 24h/24 – 7j/7.

COJOBER ne saurait être tenu responsable d’une interruption de l’accès au Site, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

ARTICLE 6 – Règles d’usage du Site

6.1 L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.

Les contenus publiés sur le Site par l’Utilisateur devront notamment :

  • respecter la législation en vigueur,
  • ne pas porter atteinte à la vie privée d’autrui,
  • ne pas tenir des propos illégaux, notamment à caractère violent, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, incitant au meurtre, au suicide, à la discrimination ou à la haine, etc.,
  • ne pas reproduire, représenter ou diffuser une œuvre dont le contenu reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par la propriété intellectuelle,
  • ne pas inclure de messages incitant au prosélytisme et affichant les croyances religieuses et/ou politiques,
  • ne pas dénoncer et humilier une personne directement en la nommant via le Site,
  • ne pas lancer de sujets à pétition qui n’ont rien à voir avec l’objet du Site ,
  • ne pas utiliser le Site à des fins uniquement commerciales ou publicitaires, hormis l’hypothèse de la diffusion d’une offre.

Les contenus qui ne respectent pas ces règles pourront être supprimés par COJOBER, laquelle procède à une modération des contenus publiés sur le Site afin de vérifier que ces derniers sont conformes aux lois et réglementations en vigueur ainsi qu’aux règles édictées aux termes des présentes CGU.

COJOBER se réserve le droit de signaler à l’Utilisateur tout contenu contraire aux présentes CGU.

COJOBER se réserve le droit de prendre de manière discrétionnaire les mesures et correctifs appropriés vis- à-vis de l’Utilisateur responsable en fonction de la gravité de l’événement et/ou prendre elle-même les actions qu’elle estime nécessaires au maintien de la réputation et de la probité du Site (suppression du contenu litigieux ; avertissement ; suspension de l’accès à son compte de l’Utilisateur en cause ; etc.).

6.2 L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation loyale du Site, et notamment à ne pas contourner le Site et ses services.

De même, l’Utilisateur s’interdit de procéder à toute extraction du contenu du Site pour une activité similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement.

COJOBER se réserve le droit de ne pas transmettre aux Prestataires les messages de Clients dans le cas où ceux-ci ne respectent pas les présentes CGU.

6.3 Le Client et le Prestataire s’engagent mutuellement à garder une stricte confidentialité des échanges qu’ils auraient eu entre eux et aux informations qui leur auraient été transmises ou dont ils auraient eu connaissance à l’occasion d’une mise en contact via le Site (ayant donné lieu ou non à l’accomplissement d’une Prestation).

L’Utilisateur s’interdit de partager avec tout tiers, que ce soit en privé ou sur les réseaux sociaux, tout échange, information ou extrait de conversation provenant de la messagerie du Site.

6.4 L’Utilisateur est le seul et unique responsable des contenus postés sur la Plateforme. COJOBER ne saurait être tenu civilement responsable des contenus postés par l’Utilisateur qui est seul responsable de ces derniers.
L’Utilisateur s’engage à garantir COJOBER contre toute réclamation de tiers qui se trouveraient lésés par les contenus diffusés sur le Site.

ARTICLE 7 – Obligations générales du Client et du Prestataire

7.1 Obligations générales du Client

Le Client s’engage à présenter une demande de réalisation de Prestation sérieuse et suffisamment détaillée afin de permettre à COJOBER de trouver le Prestataire le plus adapté.

A ce titre, le Client s’engage à apporter à COJOBER toute information complémentaire afin que le descriptif de la demande de réalisation de Prestation soit la plus précise possible.

Le Client s’interdit d’utiliser le Site pour faire la promotion de son activité ou de celle d’un tiers.

7.2 Obligations générales du Prestataire

Le Prestataire s’engage à garder une stricte confidentialité quant aux échanges qu’il aurait eu avec des Clients et aux informations qui lui auraient été transmises ou dont il aurait connaissance à l’occasion d’une mise en contact via le Site (ayant ou non donné lieu par suite à l’accomplissement d’une Prestation).

Le Prestataire s’engage à ne proposer ses services sur le Site qu’en son nom propre. Il s’interdit à ce titre de sous-traiter tout ou partie de la Prestation à un tiers, sauf accord exprès intervenu ultérieurement avec le Client.

ARTICLE 8 – Résiliation

8.1 – Résiliation de l’accès au site par COJOBER

En cas de manquement à l'une quelconque de ses obligations par l’Utilisateur telles que stipulées aux présentes CGU, et plus largement, en cas de non-respect des présentes CGU, COJOBER pourra, après mise en demeure envoyée par tout moyen resté sans effet pendant une durée de DIX (10) jours ouvrés, résilier définitivement l’accès au Site à l’Utilisateur, sans que l’Utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Il est expressément précisé que toute résiliation de l’accès au Site réalisée à ce titre par COJOBER ne pourra donner lieu au remboursement de la durée restante à courir de l’Abonnement souscrit par le Client, et ce conformément aux dispositions de l’article 7 des Conditions générales de vente.

8.2 – Résiliation de l’inscription au site par le Prestataire

Le Prestataire a la faculté de solliciter la résiliation de son inscription sur le Site, après demande formulée à cet effet en envoyant un mail à juridique@cojober.com avec l’objet « Résilier mon abonnement ».

COJOBER s’engage à procéder à la suppression du compte du Prestataire dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande formulée par le Prestataire.

8.3 – Résiliation de l’inscription au site par le Client

Le Client a la faculté de solliciter la résiliation de son inscription sur le Site, après demande formulée à cet effet en envoyant un mail à juridique@cojober.com avec l’objet « Résilier mon abonnement ».

COJOBER s’engage à procéder à la suppression du compte du Client dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande formulée par le Client.

Il est expressément précisé que toute résiliation de l’accès au Site réalisée par COJOBER sur demande du Client ne pourra donner lieu au remboursement des sommes versées par le Client au titre de l’abonnement souscrit, et ce conformément aux dispositions de l’article 7 des Conditions générales de vente.

ARTICLE 9 – Responsabilité des Utilisateurs

Le Client est seul responsable du contenu de la demande de réalisation de Prestation(s) pour laquelle il sollicite une offre tarifaire des Prestataires. A ce titre, et en cas d’erreur dans le contenu de la demande de réalisation de Prestation(s), le Client assumera seul les éventuelles diligences complémentaires nécessaires et surcoûts y afférents en formalisant la réalisation d’une nouvelle Prestation avec le Prestataire par l’intermédiaire du Site.

Le Prestataire reconnaît que les outils et moyens techniques mis à disposition par COJOBER ne l’exonèrent pas de sa responsabilité quant aux obligations légales lui incombant. En particulier, il reconnaît conserver l’entière responsabilité de ses obligations légales et fiscales en matière de facturation au titre des factures originales initiales émises en son nom et pour son compte par COJOBER.

ARTICLE 10 – Responsabilité de COJOBER

COJOBER met à la disposition des Prestataires et des Clients des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins de conclure un contrat portant sur la réalisation des Prestations. Sa responsabilité se limite à la fourniture de l’accès au Site et à la mise en relation des Prestataires et des Clients.

COJOBER ne saurait notamment être tenu pour responsable quant à la fréquence de présentation des profils de Prestataires sur son Site.

COJOBER et l’Utilisateur sont des parties indépendantes, chacun agissant en son nom personnel et pour leur propre compte.

COJOBER ne conclut aucun contrat au nom et/ou pour le compte d’un Prestataire ou d’un Client, ces derniers contractant directement ensuite entre eux.

Il est à ce titre précisé que COJOBER n’intervient pas dans la détermination des conditions du contrat de prestation de services ultérieurement conclu entre le Client et le Prestataire.

En conséquence, COJOBER ne peut en aucun cas être considéré notamment comme employé/employeur ou agent du Prestataire ou du Client.

COJOBER n’étant pas partie à quelque titre que ce soit aux contrats relatifs à la réalisation d’une Prestation conclus entre les Utilisateurs, ces derniers sont seuls responsables des difficultés, réclamations et litiges pouvant intervenir lors de la conclusion et/ou de l’exécution desdits contrats.

En conséquence, chaque Utilisateur dégage la Société de toute responsabilité quant aux conséquences résultant de l’exécution du ou des Prestations.

A ce titre, COJOBER ne saurait être tenu responsable de toute annulation de paiement ou de révocation d’autorisation de prélèvement à l’initiative du seul Client, et des conséquences pouvant en découler.

COJOBER ne saurait être tenu pour responsable de quelque façon que ce soit, des infractions aux obligations leur incombant notamment dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé et du respect des règles de transparence, ainsi que des dommages pouvant en résulter.

COJOBER ne saurait par ailleurs être tenu pour responsable des informations fausses, trompeuses ou non à jour qui lui sont communiquées par le Prestataire.

ARTICLE 11 – Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’Utilisateur par COJOBER lui sont nécessaires pour lui garantir l'accès au Site.

COJOBER s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’elle conserve pour les besoins du fonctionnement du Site.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Au titre de la sécurité des données, COJOBER mettra en place des restrictions d’accès logiques et physiques ainsi que les protections réseau nécessaires et conformes à l’exposé des dispositifs de sécurité déployés, ainsi que tout dispositif nécessaire de traçabilité des actions.

A l’expiration contractuellement déterminée de l’abonnement souscrit par le Client, ou en cas de résiliation de ce dernier pour tout motif, COJOBER retournera ou détruira les données personnelles en sa possession ou sous son contrôle après que l’Utilisateur ait exercé son droit de rectification et de suppression à cette fin dans les conditions visées au dernier alinéa du présent article.

COJOBER reconnaît qu’il doit être en mesure de rendre compte et de fournir la preuve de l’ensemble des dispositifs et procédures de protection des Données personnelles, de minimisation de leur utilisation, et de conformité desdits dispositifs et procédures aux exigences légales susmentionnées.

Conformément aux dispositions en vigueur, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés, le cas échéant, auprès de COJOBER par courrier, à l’adresse suivante : 41 avenue Hector Otto – 98000 MONACO (PRINCIPAUTE DE MONACO) ou par e-mail à l’adresse suivante : juridique@cojober.com

ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété de COJOBER et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

COJOBER conserve la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle qui sont utilisés pour faire fonctionner le Site, et plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments présents sur le Site, sans l'accord préalable et écrit de COJOBER, est strictement interdite.

Le fait pour COJOBER de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Les marques ayant été déposées par COJOBER demeurent sa propriété exclusive.

Le contenu publié par le Client et le Prestataire sur le Site demeure leur entière propriété.

En créant un profil ou en laissant des recommandations sur les profils, l’Utilisateur autorise expressément la COJOBER à utiliser, diffuser, héberger, stocker, reproduire, communiquer, publier, modifier, adapter, traduire et afficher ces contenus publics sur le Site , les réseaux sociaux, les blogs exploités par COJOBER et/ou sur tous autres supports (notamment support physique et numérique, dossier de presse, support commercial, matériel promotionnel et/ou publicitaire), par tous moyens, à des fins d’exploitation, d’amélioration, de promotion, de marketing, de publicité du Site ou pour les besoins de la mise en place de partenariats. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît à ce titre que toute utilisation de son Contenu effectuée par la Société préalablement à sa désinscription, la suppression ou la résiliation de son compte, ne pourra pas être remise en cause.

ARTICLE 13 – Communications par courriel et SMS

Dans le cadre de l’utilisation du Site, COJOBER pourra être amené à contacter l’Utilisateur par courriel ou par SMS.

L’Utilisateur pourra accepter ou refuser l’utilisation de ses données de contact en faisant part de son choix sur la page dédié de son Compte Utilisateur

ARTICLE 14 – Cookies

14.1 – Généralités

Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur par le Site pour permettre ou optimiser le fonctionnement de ce dernier, et fournir des informations aux propriétaires du site. Les cookies nous aident à faire fonctionner le site et à améliorer son interactivité et nos services.
COJOBER souhaite vous informer de manière claire et transparente sur l’usage des cookies lorsque vous consultez le Site.
Vous pouvez paramétrer le contenu des cookies collectés sur le Site par COJOBER.
Les cookies sont utilisés sur le Site pour différentes finalités, pour faciliter votre navigation, pour vous proposer des contenus et publicités personnalisés ou pour réaliser des statistiques de visites.
Un cookie est lu ou transmis par le serveur du site internet à votre navigateur qui l’enregistre sur votre terminal. A chaque cookie est attribué un identifiant qui permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.

La durée de conservation des cookies implantés par Cojober est de un mois (cookie d’identification), de 2 mois (Analyses et recherche) et de 13 mois (Pour Google analytics).

14.2 – Vos droits

Vous pouvez à tout moment exprimer ou modifier vos souhaits en matière de cookies et notamment concernant les cookies de ciblage publicitaire mis en place sur le Site.
Vous disposez toutefois de la possibilité de vous opposer à l'utilisation des cookies en configurant votre logiciel de navigation. Chaque logiciel de navigation étant différent, vous êtes invité à consulter la notice de votre navigateur pour le paramétrer comme il le souhaite.
Pour de plus amples informations, ou voir quels cookies ont été installés sur votre appareil et comment les gérer, vous pouvez vous rendre sur le site www.youronlinechoices.eu.
En désactivant les cookies de publicité ciblée, vous continuerez à être exposés à de la publicité mais celle-ci ne sera plus ciblée en fonction de vos préférences supposées sur la base de votre profil de navigation. La désactivation de la publicité ciblée n’a pas d’impact sur le volume de publicité auquel vous êtes exposé mais nous ne pourrons plus limiter le nombre d’affichages de la même publicité.

14.3 – Le cookie de partage des réseaux sociaux

Sur certaines pages du Site figurent des boutons ou modules de réseaux sociaux tiers à COJOBER. Ils vous permettent d’exploiter les fonctionnalités de ces réseaux et en particulier de partager des contenus présents sur le Site avec d’autres utilisateurs de ces réseaux.
Lorsque vous vous rendez sur une page du Site sur laquelle se trouve un de ces boutons ou modules, votre navigateur peut envoyer des informations au réseau social qui peut alors associer cette visualisation à votre profil.
Des cookies des réseaux sociaux, dont COJOBER n’a pas la maîtrise, peuvent être alors être déposés dans votre navigateur par ces réseaux. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces réseaux sociaux, afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons et modules.

14.4 – Les cookies publicité ciblée

Les cookies publicitaires peuvent être déposés par COJOBER et ses prestataires.
Pour les cookies déposés par COJOBER et ses prestataires vous pouvez exprimer vos préférences ainsi qu’il est précisé ci-après.

14.5 – Les cookies statistiques

Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation du Site et de détecter des problèmes de navigation afin de suivre et d‘améliorer la qualité de nos services.
Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies et notamment concernant les cookies de statistiques. Vous pouvez exprimer vos choix en paramétrant votre navigateur de façon à refuser certains cookies.
Si vous refusez nos cookies et ceux de nos partenaires, votre visite du Site ne sera plus comptabilisée dans nos outils de mesure de la fréquentation.

14.6 – Le cookie personnalisation de nos communications

Les communications que nous sommes susceptibles de vous envoyer (par email, sms ou en vous appelant) peuvent être personnalisées grâce à votre profil de navigation.
Les données qui sont utilisées pour établir votre profil de navigation sont collectées et traitées de manière totalement anonyme.

Votre profil de navigation tient compte à la fois :

  • des pages que vous avez visitées sur le Site ;
  • des thématiques consultées ainsi que de leur fréquence de consultation ;
  • votre profil de navigation est associé à un cookie « personnalisation de nos communications » enregistré dans votre navigateur.

14.7 – Paramétrage des cookies sur le Site

Les cookies de fonctionnement permettent aux internautes d’utiliser les fonctionnalités du Site et de garantir leur bon fonctionnement. Ces cookies ne collectent pas de données pouvant servir au ciblage ou au marketing.
Cependant, COJOBER peut être amené à utiliser trois catégories de cookies pouvant être utilisé à cet effet. Vous êtes donc libre de les désactiver. Attention, ces réglages ne s’appliquent que sur le navigateur que vous utilisez actuellement.

1 – Les cookies statistiques
Cette catégorie de cookies permet de réaliser des statistiques quant à la fréquentation du site www.cojober.com. Lorsque vous les désactivez, nous ne pouvons pas suivre et améliorer la qualité de nos services.
2 – Personnalisation
Cette catégorie de cookies offre la possibilité d’analyser votre navigation sur www.cojober.com afin de personnaliser nos offres et services, sur nos sites ou par des messages que nous vous adressons.
3 – Publicité ciblée
Cette catégorie de cookies nous permet de vous proposer des publicités, sur le web, adaptées à votre profil et vos centres d’intérêt. Le fait de désactiver ces cookies n’aura aucune conséquence sur le nombre de publicités que vous verrez.

ARTICLE 15 – Modification des Conditions générales d’utilisation

COJOBER se réserve le droit de modifier les présentes CGU, selon l’évolution technique du Site ou en raison de l’évolution de la législation, et ce à sa seule discrétion.

D’une manière générale, l’utilisation du Site par l’Utilisateur est toujours soumise à la version la plus récente des CGU accessible à ce dernier au moment de cette utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de consulter aussi souvent que nécessaire les CGU accessibles à partir du Site.

ARTICLE 16 – Opposabilité des Conditions générales d’utilisation

Les présentes CGU sont expressément agréés et acceptées par l’Utilisateur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.

En tout état de cause, toute utilisation du Site soumet l’Utilisateur aux présentes CGU. L’Utilisateur est dès lors réputé accepter l’intégralité des règles stipulées aux présentes, ainsi que celles qui seraient présentes dans tout document disponible sur le Site, intégré aux présentes CGU par référence.

Les présentes CGU sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce que de nouvelles CGU remplacent les présentes.

Le Client reconnaît également avoir consulté les mentions légales figurant sur le Site préalablement à son utilisation.

ARTICLE 17 – Violation des Conditions générales d’utilisation

Toute violation des présentes CGU autorise COJOBER à refuser pour l’avenir à l’Utilisateur auteur de la violation considérée l’accès au Site, ainsi qu’à clôturer tout Compte Utilisateur permettant d’accéder aux Services, sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées à l’auteur de ladite violation par COJOBER.

ARTICLE 18 – Droit applicable – Langue

De convention expresse entre les Parties, et conformément aux dispositions de l’article 68 et 69 de la loi n° 1.448 du 28 juin 2017 relative au droit international privé, le présent Contrat est régi et soumis au droit monégasque.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 19 – Litiges

En cas de litige concernant l'exécution ou l'application du présent accord, les Parties en différend s'efforceront de trouver de bonne foi à l'amiable une solution mutuelle satisfaisante et équilibrée.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis a la juridiction monégasque compétente.

ARTICLE 20 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.